CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 1er juillet 2021
Clause N° 1 Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement appliquées à chaque acheteur ou vendeur qui souhaite utiliser le site internet www. lebonantiquaire.com.
Le site est une Marketplace destinée à l’achat et vente de meubles et d’objets anciens, les clients, pour utiliser ce site, doivent s’inscrire et ensuite pourront accéder à toutes les fonctionnalités du site.
VENDRE Ajouter une photo, le prix de vente, la catégorie, une description de l’objet et le département du vendeur.
ACHETER en cliquant sur l’objet le client acheteur pourra accéder à l’achat en utilisant les plateformes SUMUP ou STRIPE
TRANSPORT Le client pourra demander un transport en sollicitant notre partenaire transporteur
PAIEMENT Le paiement au vendeur ne se fera qu’après bonne réception du meuble ou de l’objet par l’acheteur.
Clause N° 2 Le prix
Le prix des meubles et objets est indiqué sous chaque article et sont ceux en vigueur le jour de la transaction, ce sont des prix TTC, la commission de la marketplace est de 17% sur le prix de vente affiché.
Clause N° 3 Ristourne et changement de prix
Seul le vendeur peut procéder à une ristourne et/ou à un changement de prix
Clause N° 4 Modalité de paiement
Les clients peuvent réaliser leur paiement en carte bleue directement sur le site, ou par virement bancaire (informations fournies)
Clause N° 5 Clause de réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété de son meuble et objet jusqu’au paiement du prix par l’acheteur.
Clause N° 6 Livraison
La livraison est effectuée soit:
* Par remise directe à l’acheteur
* Par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur par l’intermédiaire d’un transporteur, ou de Mondial Relai . Indication par mail sera donnée à l’acheteur pour qu’il récupère son objet.
Clause N° 7 Force majeure
La responsabilité de la société LBA, propriétaire du site internet lebonantiquaire.com, ne pourra pas être mise en œuvre si la non exécution ou le retard de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible, et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Clause N° 8 Tribunal compétent
A défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège de la société LBA
Fait à Dublin le 1er juillet 2021
